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Préambule
La société ARDEA, société anonyme au capital de 946 500€, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro RCS 542 025 838, ayant son siège social 34 boulevard Ornano, 93200 SAINT DENIS souhaite faire bénéficier à ses clients d’un programme de parrainage de nouveaux clients.
Tout client du Site, disposant d’un compte client et ayant finalisé au moins une commande, peut parrainer un nouveau client.
Article 1 – Définitions
« Client » désigne tout Consommateur ou Non Professionnel qui passe commande ou souhaite passer commande sur le Site.
« Consommateur » s’entend des personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles,
« Filleul » désigne le nouveau Client parrainé par un Parrain,
« Non-professionnel » s’entend de toute personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole,
« Organisateur » est la société ARDEA telle qu’identifiée ci-dessus,
« Parrain » désigne le Client inscrit au Programme qui a parrainé un Filleul,
« Programme » désigne le programme de parrainage de nouveaux Clients,
« Site » désigne la boutique chez Paulette, accessible à l’adresse suivante https://www.chezlapaulette.com,
Article 2 – Conditions d’adhésion au Programme
2.1 – Conditions tenant au client
Le Programme est un programme de parrainage ouvert à tout Client qui répond aux conditions suivantes.
Le Client, ou la personne physique qui représente le Client personne morale, est une personne majeure juridiquement capable qui réside en France métropolitaine ou sur tout autre territoire de livraison des produits par l’Organisateur.
Le client Consommateur n’est pas un salarié de l’Organisateur. Le Client Non-professionnel n’est pas lié directement ou indirectement à l’Organisateur.
Le client n’est pas déjà inscrit au Programme.
2.2 – Acceptation des conditions du Programme
Les présentes conditions sont indépendantes de toutes autres conditions générales relatives à la vente des Produits de l’Organisateur.
Le client a lu et compris l’intégralité des présentes conditions générales applicables au Programme.
Pour participer au Programme, le client accepte sans réserve les présentes conditions, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, les conditions d’utilisation du Site et les conditions générales du programme de fidélité.
L’organisateur est libre de modifier les présentes conditions. Le client est invité à les consulter régulièrement.
Le client est informé que l’Organisateur est libre de modifier ou supprimer le Programme à tout moment.
Article 3 – Objet du Programme
Le Programme est un moyen de récompenser et remercier les clients qui font connaître le Site et les produits de l’Organisateur.
Le principe est l’attribution de dix (10) points de fidélité au Parrain et l’attribution d’un bon de réduction de 10% du prix total toutes taxes comprises hors frais de livraison pour toute commande de plus de dix euros (10€) au Filleul (ci-après « les Avantages »).
Les points de fidélité donnent accès à des promotions et/ou cadeaux et/ou avantages dans les conditions déterminées par les CG du programme de fidélité.
Article 4 – Inscription au Programme
4.1 – Compte client
Pour s’inscrire au Programme et en bénéficier, le Parrain et le Filleul doivent avoir un compte client Paulette.
Le Client peut ouvrir son compte-client dans les conditions définies aux Conditions générales de vente (article 3.1).
Les informations données par le client pour la participation au Programme sont justes, exactes, actuelles et complètes. Elles doivent être mises à jour régulièrement. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ses informations.
Dans tous les cas, l’ouverture d’un compte-client est totalement gratuite et sans obligation d’achat.
4.2 – Processus d’inscription
L’inscription au Programme suppose que le Client se connecte à son compte client.
L’inscription au Programme est réalisée automatiquement par l’ouverture du compte-client.
4.3 – Refus d’adhésion
L’Organisateur peut refuser l’adhésion de tout Client si les informations fournies sont ou semblent fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes.
L’Organisateur est libre de refuser toute adhésion d’un Client :
- Avec lequel il existerait un litige,
- Ou en cas de motif légitime et notamment de non-paiement, de retard de paiement, de paiement partiel, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes,
- Professionnel.
4.4 – Propriété du compte
L’identifiant du compte-client est une adresse électronique.
Un seul compte-client peut être associé à une adresse électronique.
Aussi, le titulaire du compte-client est présumé être la personne morale ou physique à qui l’adresse électronique applicable a été assignée par le fournisseur d’accès internet ou le fournisseur de service en ligne ou par une autre organisation chargée d’accorder des adresses de courriels pour le nom de domaine associé à l’adresse courriel soumise.
Chaque personne ne peut disposer que d’un seul compte-client. Chaque Client ne peut disposer que d’un seul code de parrainage.
Article 5 – Fonctionnement du Programme
5.1 – Processus de Parrainage
Le Parrain parle de l’Organisateur, de ses activités et cherche des Filleuls.
Pour parrainer un filleul, le Parrain peut :
- Communiquer à son filleul son code de parrainage.
- Communiquer à son filleul un lien de parrainage menant au formulaire de création de compte client.
- Renseigner les informations du filleul (nom, prénom et adresse électronique) sur le formulaire présent sur la page « Parrainage » avant de sélectionner la fonctionner « envoyer une invitation ». Le filleul recevra alors un mail le menant au formulaire de création de compte client.
- Partager son lien de parrainage sur les réseaux sociaux, menant au formulaire de création de compte client.
Chaque Filleul ne peut être parrainé que par un seul Parrain.
Le Filleul crée son compte client conformément aux dispositions de l’Article 3.1 des Conditions générales de vente.
Un code de réduction est dès lors attribué au filleul. Ce dernier peut le retrouver dans la section « codes promotionnels ». Il lui est également proposé lors de la finalisation de sa première commande
Le Filleul passe sa première commande.
Le Filleul saisit le code de réduction (disponible dans l’espace « code promotionnel ») dans le champ « T'as un code promo ? » ou clique sur le code proposé dans le récapitulatif de commande. La saisie du code de parrainage entraîne l’application de la réduction conférée par le bon si le prix total de la commande toutes taxes comprises hors frais de livraison est supérieur ou égal à dix euros (10€).
Le Filleul valide sa première commande.
5.2 – Acquisition des Avantages
Les points de fidélité ne sont pas acquis par le Parrain dès la passation de la commande par son Filleul.
Le Filleul dispose de la possibilité d’annuler sa commande ou de se rétracter de sa commande dans les conditions mentionnées aux conditions générales de vente.
Si la commande est livrée en totalité au Filleul, ce dernier dispose de quatorze jours pour se rétracter à compter de la date à laquelle il prend possession de sa commande.
Si la commande est livrée en plusieurs fois au Filleul, ce dernier dispose de quatorze jours pour se rétracter à compter de la prise de possession de la dernière livraison.
Les Avantages sont attribués au Parrain une fois le délai de rétractation accordé au Filleul écoulé soit :
- Quatorze jours après la livraison si la commande est livrée en une seule fois,
- Quatorze jours après la dernière livraison si la commande est livrée en plusieurs fois.
Article 6 – Conditions d’utilisation des Avantages
6.1 – L’Avantage conféré au Parrain
Le Parrain obtient dix (10) points de fidélité.
Les conditions de validité et d’utilisation des points de fidélité sont précisées aux conditions générales du programme de fidélité auquel le Parrain doit se référer.
6.2 – L’Avantage conféré au Filleul
6.2.1 – Utilisation
Le bon de réduction acquis par le Filleul ne peut s’appliquer que pour une commande dont le prix total toutes taxes comprises hors frais de livraison est supérieur ou égal à dix euros (10€). Il donne droit à une réduction de 10% du prix total toutes taxes comprises hors frais de livraison à la première commande de plus de dix euros (10€).
Si le prix total de la première commande passée par le Filleul n’est pas au moins égal à dix euros (10€), le filleul conserve son bon de réduction. Le bon de réduction sera applicable sur la prochaine commande du Filleul dont le prix est supérieur ou égal à dix euros (10€) pendant sa période de validité.
6.2.2 – Validité
Une fois le bon de réduction obtenu, le Filleul doit l’utiliser dans un délai de 62 jours à compter de sa réception.
Une fois ce délai écoulé, le bon de réduction n’est plus utilisable par le Filleul et disparaît du compte-client.
6.2.3 – Caractères
Le bon de réduction ne peut être utilisé qu’une seule fois, sur une seule commande.
Le bon de réduction ne peut se cumuler avec d’autres promotions ou bons de réduction, notamment ceux obtenus dans le cadre du programme de fidélité.
Le bon de réduction ne peut être utilisé que par le Filleul à qui il a été accordé. Le Filleul ne peut jamais céder une Récompense, à titre onéreux ou gratuit. Aucun transfert d’un compte client à un autre n’est possible.
Le Filleul doit conserver le bon de réduction confidentiel et ne peut en aucun cas communiquer ou publier le code qu’il a obtenu sur quelque support que ce soit.
Article 7 – Fin de la participation au Programme
7.1 – Fin du Programme
Le Programme est organisé à la seule discrétion de l’Organisateur.
L’Organisateur peut décider à tout moment de suspendre, mettre fin, modifier ou restreindre le Programme, les présentes conditions ainsi que tout aspect ou fonctionnalité du Programme sans préavis et sans motif, même si ces changements affectent la valeur des promotions et/ou avantages.
Si l’Organisateur décide de mettre définitivement fin au Programme, le Client en est informé par courrier électronique.
Le Filleul dispose alors de deux mois pour utiliser son bon de réduction.
A réception de ce courrier électronique, le Parrain ne peut plus parrainer de nouveaux clients.
7.2 – Résiliation aux torts du client ou à son initiative
Si le Parrain ne souhaite plus faire partie du Programme, il peut annuler son adhésion à tout moment en adressant une demande de désinscription à l’Organisateur en le contactant aux coordonnées indiquées à l’Article 10 des présentes conditions.
L’Organisateur peut résoudre l’adhésion du Client en cas d’inactivité pendant plus de 24 mois sur le compte-client.
Tout abus avéré ou suspecté du Programme, non-respect des présentes conditions, des conditions générales de vente ou d’utilisation du Site, activité illégale, fraude, fausse déclaration, utilisation non autorisée des Avantages ou toute autre conduite préjudiciable à l’Organisateur et à ses intérêts peut entraîner la révocation de l’adhésion du Parrain et le rendre inéligible pour une participation ultérieure au Programme.
En cas de révocation de l’adhésion pour quelque motif que ce soit, les Avantages acquis seront alors perdus et l’accès du Parrain au Programme annulé.
L’Organisateur peut solliciter la réparation de tout manquement ou abus du Client.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans les conditions détaillées au sein de la politique de confidentialité établie par l’Organisateur et accessible à tout moment sur le Site.
Article 9 – Droit – litige
Les présentes conditions sont régies et soumises au droit français.
La langue du contrat est la langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions en langues étrangères, seule la version française fait foi.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’Organisateur pour trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
À défaut, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français en application des règles du Code de procédure civile.
Article 10 – Informations complémentaires
Pour toute information sur le Programme, la procédure d’adhésion, les avantages accordés (etc.), le Client est invité à contacter l’Organisateur :
- Via le formulaire de contact du Site,
- À l’adresse électronique : contact@chezlapaulette.com
- Par téléphone au 03 81 60 57 60,
- Par courrier adressé à ARDEA, 48 route nationale, 25220 Roche lez Beaupré.